Jba

Conditions générales de vente

PREAMBULE :

La commande et son acceptation par notre société impliquent l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente et la renonciation définitve à toute autre clause d'achat contradictoire quelque soit sa forme.

Aucunes conditions particulières ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre société, prévaloir contre ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc à défaut d'acceptation expresse, inopposable à notre société quelque soit le moment où elle aurait pu en prendre connaissance.

Nos produits sont fabriqués conformément aux normes CE

TARIF :

Nos prix s’entendent H.T., TVA 19,6% en sus. La facturation est effectuée au tarif en vigueur au jour de la livraison.

Ces délais peuvent être modifiés sans avis préalable, suivant les variations de coût des matières premières.

DELAI DE LIVRAISON :

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourrait en aucun cas autoriser l’annulation de la commande, un report d’échéance ou une demande en dommages et intérêts.

CONDITIONS DE TRANSPORT :

Nos tarifs s’entendent départ dépôt. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelque soit le mode de transport et les modalités de règlement.

En raisons des risques d’avaries liés au transport, nos destinataires doivent impérativement vérifier l’état des marchandises à leur arrivée et indiquer précisément les réserves effectuées sur les bons de transport (retard, manquants, colis endommagé,..).

En cas de dégât avéré, il appartient au destinataire de la signaler au transporteur par courrier recommandé avec accusé réception dans les 48h suivant la livraison, et de nous adresser un copie de ce courrier.

En cas de livraison défectueuse, et sous réserve que nous ayons été avisés dans les 3 jours suivant cette livraison, notre responsabilité se limitera au remplacement de la marchandises, à l’exclusion de tout autre frais ou indemnités.

CONDITIONS DE REGLEMENT :

La première livraison est effectuée contre remboursement (frais en sus), les suivantes sont payable à trente jours net (sauf accord entre les deux parties), après ouverture d’un compte client.

Tout compte sera ouvert sur présentation de la fiche d’ouverture de compte dûment complétée. Les modes de règlement acceptés sont le chèque bancaire, le virement, BOR et LCR.

En cas de règlement anticipé, sauf accord particulier, un escompte de 1% par mois entier pourra être déduit du montant H.T. des marchandises facturées.

En cas de règlement intervenant après le délai prévu sur nos factures, une pénalité de 1,5 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée. De convention expresse, et sauf délai accordé par nous, tout dépassement d’échéance donnera lieu à l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, d’une pénalité égale à 10% des sommes dues et à la facturation de 15 € H.T. par relance, et de 20 € H.T. en cas de relance recommandée avec AR afin de couvrir nos frais de gestion. Les factures émises ultérieurement seront payables au comptant.

RECLAMATIONS :

Toute réclamation, pour être recevable, devra être notifiée par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise, en précisant le n° de lot et le défaut constaté. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

Les produits défectueux seront au choix remplacés ou remboursés, à l’exclusion de toute autre obligation de notre part.

RESERVE DE PROPRIETE :

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées et facturées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts (loi 80-335 du 12/05/1980)

JURIDICTION COMPETENTE :

Pour toute contestation relative aux présentes conditions de vente, le Tribunal de Commerce La Rochelle sera le seul compétent.